Les discours de haine dans les pages Facebook des médias d’information

Ces derniers mois, aiguillonnés par la crise des réfugiés, les discours de haine xénophobes ont fortement augmenté en ligne, notamment sur les pages Facebook des médias. Face à ce phénomène, plusieurs questions se posent : les internautes ont-ils le droit de propager de tels propos sur les pages qui sont vues par des milliers de lecteurs ? Jusqu’où va la limite d’expression dans le cas des commentaires racistes et xénophobes ? En tant que citoyen, que peut-on faire ? Quelle est la responsabilité des médias qui accueillent ces discours sur leur page Facebook ? Faisons le point sur chacune de ces questions qui touchent à des enjeux plus larges comme la liberté d’expression ou la responsabilité légale des hébergeurs.

Liberté d’expression : où est la limite ?

Creuser la question du discours de haine dans les forums de site de presse débouche inévitablement sur des questions liées à la liberté d’expression. Que ce soit les internautes qui accusent les modérateurs de « censure » lorsque leurs commentaires sont supprimés ou les modérateurs qui s’interrogent sur les limites de leur pouvoir de modération, il s’avère que les limites de la liberté d’expression sont floues pour beaucoup d’internautes. C’est pourquoi, il est important d’explorer la législation qui entoure la liberté d’expression, un droit fondamental de notre démocratie.

Rappelons d’abord que la liberté d’expression est en quelque sorte une liberté de nuire : c’est la liberté de choquer, de scandaliser, de révolter les autres. Cette particularité de la liberté d’expression, qui contrairement aux autres libertés ne s’arrête pas là où commence celle des autres, explique pourquoi elle est une des libertés les plus souvent contestées [1]. Cette liberté comporte cependant des limites légales qui sont fixées par l’article 10§2 de la Convention européenne des droits de l’homme :

« L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire [2]. »

Dans le droit belge, ces limites à la liberté d’expression se traduisent par l’interdiction de tenir des propos négationnistes et par l’interdiction d’inciter à la haine, à la discrimination, à la ségrégation ou à la violence sur base des critères protégés suivants : la nationalité, la race, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel ou futur, le handicap, la conviction politique, la caractéristique physique ou génétique, l’origine sociale, la langue et le sexe. Le notion-clé dans la lutte contre les discours de haine est donc « l’incitation à » qui est comprise par le Centre pour l’égalité des chances comme « toute communication verbale ou non-verbale qui incite à, stimule, attise, encourage, accentue, provoque, pousse ou appelle d’autres personnes à certaines réactions de haine. Il s’agit donc plus que de simples idées, informations ou critiques. Par contre, il n’est pas nécessaire que cette incitation entraîne d’office une réaction [3]. »

Légalement, les commentaires sur les sites d’informations qui propagent des stéréotypes ou des propos discriminants à l’encontre de certaines parties de la population, sans inciter explicitement à la haine, ne sont pas condamnables. Cependant, ce n’est pas parce qu’un propos est légal qu’il est acceptable ou souhaitable. C’est pourquoi en Belgique francophone, la majorité des médias en ligne ont adopté des conditions générales d’utilisation (CGU) pour réguler les interventions de leurs lecteurs dans les espaces d’interaction de leur site. Ces CGU sont souvent plus restrictives que la loi : par exemple, Lesoir.be se réserve le droit ne pas publier les messages à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste en plus des incitations à la haine raciale, des appels à la violence ou au meurtre. Les médias ont en effet le droit de décider ce qui apparaît ou pas sur leurs pages, tant que ce contenu respecte la loi belge.

Notons que les moyens mis en place par les médias en ligne pour modérer ces contenus sont souvent insuffisants. Il n’est donc pas rare de voir apparaître des commentaires ne respectant pas les CGU du site ou la législation belge dans les forums des médias d’informations. Ces commentaires problématiques sont en général rapidement effacés lorsqu’un lecteur les signale au modérateur du site d’information, ce qui est moins souvent le cas lorsqu’un commentaire problématique est signalé à Facebook. En effet, Facebook, bien qu’il soit tenu de respecter la législation belge et européenne, semble moins strict et réactif vis-à-vis des commentaires racistes, xénophobes, ou incitant à la haine.

Des États-Unis à l’Europe : une conception différente de la liberté d’expression

Cette différence d’attitude dans la gestion des commentaires vient probablement du fait que les limites de la liberté d’expression diffèrent d’une société à l’autre et d’une culture à l’autre. Ainsi en Europe, le négationnisme du génocide des juifs pendant la seconde guerre mondiale est interdit, parce qu’on considère que cela représente une menace pour notre société démocratique, alors qu’aux États-Unis par exemple, il est toléré. Benoit Frydman, professeur à l’ULB et directeur du Centre Perelman de Philosophie du Droit explique cette différence de conception de la liberté d’expression entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique grâce aux concepts de « pente glissante » et de « pente fatale ». En Europe, nos lois ont été pensées selon l’argument de la « pente fatale » qui « soutient que les discours de haine mènent souvent, voir nécessairement aux actes de violence et parfois aux meurtres de masses et qu’il faut donc les sanctionner pour prévenir ou limiter ces violences [4] ». Tandis que l’argument de la « pente glissante », qui sous-tend la position américaine, « soutient que, faute d’un critère précis pour déterminer ce qui entre dans la catégorie des discours de haine, [l’interdiction des discours de haine] est susceptible de couvrir un champ indéfiniment extensible, en sorte de porter atteinte au débat public [5] ». Comme ils le déclarent d’ailleurs sur le site de leur ambassade, « les États-Unis estiment que l’arme la plus efficace de lutte contre les discours haineux n’est pas la suppression, mais un contre-discours tolérant, sincère et intelligent [6] ». Ces deux conceptions expliquent en partie nos législations respectives et se retrouvent en filigranes dans les choix de modération pris par les médias et hébergeurs de contenus.

Facebook : une plateforme américaine en Europe

En Belgique francophone, les grands médias d’informations ont tous une page Facebook sur laquelle ils postent chaque jour leurs articles. Ces articles engendrent souvent plus de commentaires que sur leur propre site et leur demande donc beaucoup de travail en termes de modération, d’autant plus que les outils de modération proposés par Facebook ne permettent pas autant de possibilités que le système de gestion de contenu qu’ils peuvent avoir sur leur propre site (quand ils n’ont pas choisi le plugin Facebook). Par exemple, l’option qui permet aux internautes de signaler des discours haineux n’avertit pas directement le média qui gère la page mais Facebook. Si l’internaute souhaite signaler un commentaire problématique au modérateur de la page du média, il doit envoyer un message privé via la page Facebook du média – quand c’est encore possible, puisque plusieurs médias ont désactivés cette option faute de moyens humains pour gérer les messages – ou un mail. Cette procédure est bien plus fastidieuse que le simple bouton d’alerte et ne permet pas au modérateur de retrouver facilement le commentaire dont il est question. Lorsque l’internaute utilise le bouton « Signaler » pour dénoncer un commentaire contenant un discours haineux, c’est Facebook qui décide ou pas de supprimer le commentaire problématique. Or les décisions de Facebook sont régulièrement discutables et discutées, comme l’ont montré les récentes polémiques autour des commentaires haineux que la plateforme n’a pas jugés utile de supprimer. Cette limite des standards de la communauté Facebook a été dénoncée à plusieurs reprises par la page « Et nos SDF ? Le best of [7] », mais également par le journal français Nord Littoral dans un article intitulé Souhaiter la mort des migrants sur Facebook, c’est possible ? Facebook se défend en revendiquant sa politique officielle qui de « privilégier le dialogue et le débat » et estime que « supprimer des commentaires haineux n’était pas forcément ce qu’il y a de plus pédagogique [8] ».

JPEG - 54.6 ko

Cette conception du discours de haine nous ramène au concept de « pente glissante » qui est propre aux États-Unis (rappelons que Facebook est une plateforme américaine), alors que le droit européen se penche plutôt sur le concept de « pente fatale ». Cette différence de conception entre le droit européen, et entre les conditions d’utilisations de Facebook (qui s’inspire plutôt du droit américain) pose problème : légalement l’hébergeur est tenu de respecter les lois européennes, pourtant dans les faits, il semblerait qu’il soit plus laxiste que ce que la loi européenne prévoit dans la modération des discours incitant à la haine. Ce problème n’a cependant pas encore été pris en charge par la justice belge ou européenne, il est donc important que la société civile continue à se mobiliser sur cette question.

Initiatives des journalistes et des citoyens

Ces derniers mois, avec la crise des réfugiés, de nombreux citoyens mais aussi des journalistes se sont mobilisés contre les discours de haine xénophobes qui pullulaient sur les réseaux sociaux. Parmi ces initiatives, on peut citer le journaliste de la chaîne publique belge RTBF, Julien Vlassenbroek, qui a réagi suite à un déferlement de commentaires haineux sur le réseau social Facebook, après la publication de son article sur l’accueil de réfugiés en Belgique :
« L’indigence et la xénophobie qui suintent de nombreux des commentaires relatifs à l’article sont vraiment décourageantes pour nous, en tant que rédaction. (…) Messieurs et mesdames les xénophobes, si vous voulez vomir votre haine d’autres humains, merci d’aller le faire ailleurs. Nous nous passerons avec joie de vos fulgurances abjectes. Cette page n’est pas un déversoir à haine de l’autre [9] ».

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du journal télévisé [10] de la chaîne de télévision publique allemande NDR dans lequel la présentatrice et journaliste Anja Reschke dénonçait de façon virulente les discours haineux contre les réfugiés et migrants sur internet [11]. Ces prises de paroles contre les discours de haine sont importantes, car elles rappellent que l’incitation à la haine n’est pas acceptable et qu’il faut la condamner. Cependant, ce n’est pas aux journalistes seuls d’agir : les entreprises médiatiques et les hébergeurs de contenus, comme Facebook, doivent également s’interroger sur les moyens qu’ils mettent en place pour contrer ces discours.

Les citoyens ont également un rôle à jouer dans la lutte contre les discours de haine. Ils sont en première ligne pour repérer les commentaires haineux, les signaler et partager les informations qui peuvent contrer les préjugés sur certaines catégories de personnes comme les migrants ou les réfugiés. Certains citoyens vont même plus loin, comme les créateurs de la page Facebook « Et nos SDF ? Le best of » dont le nom se moque des nombreux citoyens qui utilisent comme argument le fait que les SDF de Belgique n’aient pas de toit pour justifier le rejet des migrants. Cette page Facebook, lancée par trois citoyens belges en septembre 2015 se présente comme suit :
« Une compilation des commentaires les plus brillants sur la crise de l’accueil des réfugiés. Chaque semaine, les trois commentaires les plus percutants seront soumis aux votes des internautes. Le vainqueur remportera un lot de liens qui lui apprendront à se rendre utile pour les sans-abris. Points bonus pour l’orthographe, les références suprémacistes, les réductions ad hitlerium, les liens vers les hoaxs [12]. »
Cette page a remporté un certain succès puisqu’à la mi-novembre plus de 7000 membres du réseau « l’aimaient ». Au début, les personnes gérant la page se contentaient simplement de dénoncer les propos racistes en se moquant d’eux, mais récemment, elles ont commencé à porter plainte envers les pages des médias laissant trop longtemps des commentaires racistes et xénophobes sur leur page (voir image ci-contre).

JPEG - 57.7 ko

Ce type d’initiatives citoyennes joue un rôle important, et peut-être décisif, dans la lutte contre les discours de haine : elles donnent de la visibilité à ceux qui s’opposent aux discours de haine, permettent de conscientiser ceux qui les propagent, encouragent les médias à être plus vigilants et questionnent également les standards problématiques d’utilisation de la communauté Facebook.

Cécile Goffard - Média Animation 2015

[1Jespers, J.-J. (2015, Août 6). Interview avec Jean-Jacques Jespers, administrateur de la Ligue des Droits de l’Homme. (C. Goffard, Intervieweuse)

[2Cour européenne des droits de l’homme & Conseil de l’Europe. (1950, Novembre 4). Convention européenne des droits de l’homme. Consulté le Décembre 1, 2015, sur Conseil de l’Europe : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

[3Centre pour l’Egalité des Chances. (2009, Octobre). Delete Cyberhate - Racisme et discrimination sur internet. Consulté le Septembre 21, 2015, sur www.diversite.be: http://www.diversite.be/brochure-cyberhate

[4Frydman, B. (2013). Pente glissante ou pente fatale. La Chronique de la Ligue des droits de l’Homme asbl, 155, pp. 9-10.

[5Idem

[6Ambassade des Etats-Unis. (2013, Mai 1). La liberté d’expression aux Etats-Unis. Consulté le Août 14, 2015,sur US Embassy : http://iipdigital.usembassy.gov/st/french/pamphlet/2013/04/20130424146340.html#axzz3qwZhNBOA

[7Et nos SDF ? Le best of, groupe Facebook, https://www.facebook.com/nossdf/

[8Nord Littoral. (2015, Novembre 12). Souhaiter la mort des migrants sur Facebook, c’est possible ? Consulté le Novembre 14, 2015, sur Nord Littoral.

[9Vlassenbroek, J. (2015, Août 11). Page Facebook de RTBF info. Consulté le Août 11, 2015, sur Facebook : https://www.facebook.com/rtbfinfo/posts/10153201382653878

[11Fédération Européenne des Journalistes. (2015, Août 12). Face au discours de haine, les médias doivent réagir. Consulté le Août 13, 2015, sur European Journalists : http://europeanjournalists.org/fr/2015/08/12/face-au-discours-de-haine-les-medias-doivent-reagir/

[12Et nos SDF ? Le best of. (2015, Septembre 8). Et nos SDF ? Le best of. Consulté le Septembre 24, 2015, sur Facebook.

Ceci peut aussi vous intéresser...

To be or not to be on Facebook

On ne parle plus que de ce réseau social né fin 2004, à l’initiative de cet étudiant de 23 ans nommé Mark Zuckerberg. On dit même que ce réseau est aujourd’hui le plus grand au monde. (...)