Le droit à l’image dans les écoles

Nombreuses sont les écoles dotées d’une vitrine sur le net. Avec le développement des appareils photo numériques dont ceux qui sont intégrés aux téléphones mobiles, il est extrêmement facile pour les écoles d’agrémenter leurs informations de clichés des élèves, du personnel de l’établissement scolaire, voire des parents.

La circulaire n° 2493 du 7/10/2008 présente les aspects juridiques pertinents du droit à l’image des élèves dont la photographie est publiée sur le site internet de leur école ou dans le bulletin d’information de leur établissement.

Les réflexions qu’elle développe traduisent la législation en matière de droit à l’image, création jurisprudentielle et doctrinale reposant essentiellement sur la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel et sur l’article 10 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.Sont également prises en considération dans ce texte les observations de la Commission de la protection de la vie privée au sujet de la diffusion d’images.

Ceci peut aussi vous intéresser...

À l’école des images...

Qui ne peut nier l’impact émotionnel provoqué par la photo de presse. Celle-ci est choisie soigneusement pour susciter l’accroche chez le lecteur potentiel et, bien entendu, pour (...)

Formation pour journalistes

« Comment impliquer des jeunes dans un projet médiatique ? » est une formation élaborée par Marc ANDRE (Média Animation/SeGEC) et Eric BONNEAU (CLEMI de Bordeaux) dans le cadre du (...)

Multimédiacteurs Hebdo

Chaque semaine, MultimédiActeurs-Hebdo repère les émissions de télévision à ne pas louper à l’école et les classe par discipline. Il permet de les rechercher dans une base de données, (...)

"À films ouverts" : lauréats 2010

En 2010, le jury, présidé par Philippe Reynaerts, a remis les prix du Jury et les prix du Public pour deux catégories : les courts et très courts métrages. Certains ont été (...)