Le droit à l’image dans les écoles

Nombreuses sont les écoles dotées d’une vitrine sur le net. Avec le développement des appareils photo numériques dont ceux qui sont intégrés aux téléphones mobiles, il est extrêmement facile pour les écoles d’agrémenter leurs informations de clichés des élèves, du personnel de l’établissement scolaire, voire des parents.

La circulaire n° 2493 du 7/10/2008 présente les aspects juridiques pertinents du droit à l’image des élèves dont la photographie est publiée sur le site internet de leur école ou dans le bulletin d’information de leur établissement.

Les réflexions qu’elle développe traduisent la législation en matière de droit à l’image, création jurisprudentielle et doctrinale reposant essentiellement sur la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel et sur l’article 10 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.Sont également prises en considération dans ce texte les observations de la Commission de la protection de la vie privée au sujet de la diffusion d’images.

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